Conditions générales de vente :

 
1. Préambule
Le site provenceettourismeenebike.fr est la propriété de la société Provence et tourisme en E-Bike en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 
2. Acceptation des conditions
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande d’une journée découverte, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve, ou lorsqu'il est invité à cocher la case prévue à cet effet.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Provence et tourisme en E-bike et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
 
3. Produits
 
Les photographies illustrant les journées de découvertes, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Provence et tourisme en E-bike ne pourra être engagée.
 
 
4. Commande
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Provence et tourisme en E-bike confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Provence et tourisme en E-bike se réserve le droit d'annuler toute journée d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande . Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Provence et tourisme en E-Bike ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait conclure la vente de la journée découverte.
 
 
5. Conclusion de la vente
 
Apres confirmation de commande, la société Provence et tourisme en E-bike s'engage à prendre en compte la demande du client.
Le client s’engage à régler le solde de la commande (si toutefois , elle n’a fait l’objet que d’un acompte lors de l'achat de la journée) , le matin avant le départ de la journée achetée.
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6. Rétractation
 
Le client a jusqu’à 24 heures maximum avant la journée achetée pour annuler la vente . Si l’annulation s’est faite dans ces délais ,la société Provence et tourisme en E-bike est tenue de rembourser le client, la totalité des sommes versées , dans un délai d’un mois après la journée prévue .
Passé ce délai des 24 heures maximum avant la journée, la société Provence Et tourisme en E-bike, se réserve le droit du remboursement . Des frais de gestion peuvent être quand même retenus.
 
 
7. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France .
 
 
8. Paiement
 
Le tarif facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande/devis adressée par la société Provence et tourisme en E-Bike
Le  tarif de la journée commandée est payable le jour de la commande , avec un acompte minimum demandé de 50%.
Le paiement s'effectue par carte bancaire , paypal, ou par lien de paiement envoyé par un mail .
Vos coordonnées bancaires sont dirigés vers les serveurs de nos banques, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d'autant plus importante que vos coordonnées bancaires ne soient connus que par nos partenaires bancaires.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Provence et tourisme en E-bike se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9.Location vélo seule sans prestations:

La société Provence Et Tourisme en E-Bike, a la possibilité de louer les vélos à assistance électrique sur réservation ,sans les prestations , sans l'accompagnement .
La location se fait seulement à la journée (9h-19h), pas de demi-journée , au tarif unique de 50 € .
La société s'engage à fournir à son client, casque , nécessaire de réparations, anti-vol.
Le client doit avoir une responsabilité civile et une pièce d'identité en cours de validité et réglée une caution encaissée le jour de la location (500€) , restituée dans les 48 h après la remise du vélo à la société.
Un contrat de location sera rempli par les deux parties.


10.Conditions particulières : 
 
Provence et tourisme en E-Bike, applique différentes remises , si le client achète une journée et que le client possède déjà un vélo à assistance électrique pouvant parcourir chemins de colline et routes. Le client s’engage alors , à venir avec celui-ci, chargé à 100% , pouvant avoir une autonomie de 70Km. Le client doit se munir de l’essentiel de dépannage, chambre à air et pneu à tringle souple de la taille requise pour son vélo, vélo révisé et en très bon état de fonctionnement, et muni de moyens d’antivol. Le client doit être capable de pouvoir le dépanner, le réparer.
Provence et tourisme propose des remises également, pour un groupe de 8 personnes (10%) et pour l’achat de plusieurs journées différentes comme cinq journées 10%.
Le client peut privatiser sa journée, sous les conditions de Provence et tourisme en E-bike.
Provence et tourisme en E-bike peut venir prendre et redéposer en mini-van ,ses clients s’ils le souhaitent, sur leurs lieux d’hébergements et sous certaines conditions de possibilité pour la société Provence et tourisme en E-bike .Le client qui vient par ses propres moyens sur les journées découvertes, devra se présenter une demi-heure avant l'heure de départ communiquée par la société Provence et tourisme en E-bike, sur le lieu de rendez-vous.
La taille minimum requise est de 1m55. Le port du casque de vélo est obligatoire (fourni par Provence et tourisme en E-bike).
Le client doit se munir de chaussures confortables de marche , et de moyens de protection contre le soleil, casquette, lunettes de soleil, crème solaire, et d’un sac à dos avec de quoi s’hydrater (eau ,brumisateur rafraichissant). Pour la journée du lundi, kayak, le client doit être équipé également de maillot de bain et d’une serviette.  

11.Santé des participants :

Le participant à une journée de découvertes , s'engage à être en mesure de parcourir une journée en vélo à assistance électrique, parcourir des chemins parfois avec présence de galets ou autres éléments de la nature, des routes et des chemins avec dénivelés .
Le client doit être apte à parcourir une journée entre 20 et 70 km en vélo à assistance électrique, d'être en capacité de randonner ,et être en mesure de prouver d'avoir la condition physique requise.
Un certificat médical peut éventuellement être demandé , ou bien , le participant peut être inviter à remplir un questionnaire de santé au moment du départ de la journée.
 
12.litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. La société Provence et tourisme en E-bike ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits mis à disposition à ses clients (vélos , casques,...). La responsabilité de la société Provence et tourisme en e-bike sera, en tout état de cause, pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation et le briefing  oral de la journée découverte. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable reste la solution optimale pour tous. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers et moraux envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal du siège social de la société Provence et tourisme en E-bike est seul compétent .
 
 
13.Cas d’annulation :
 
La société Provence et tourisme en E-bike, se réserve le droit d’annuler ou de modifier certains parcours ,pour  toute journée sous certaines conditions ( intempéries, journée de fortes canicules, arrêtés municipaux ou préfectoraux pour cause ou risque d’incendie, et pour certaines d’autres raisons potentielles, cas de force majeure …).
Certains sites patrimoniaux , (musées, châteaux,..) peuvent être soumis à des fermetures temporaires pour travaux (rénovations,…) , ou à des fermetures pour causes de sécurité ,de ce fait , ces lieux ne pourront  pas être visités ou en parti, la société Provence et tourisme en E-bike ne peut être tenue responsable de ces contraintes déclarées par arrêtés préfectoraux , municipaux.
 
 
14. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures . Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Provence et tourisme en E-bike sur demande écrite. De plus, la société Provence et tourisme en E-bike s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour toutes demandes ou informations concernant le RGPD, se rapprocher de Mr Denis Courtial